Le projet s'est bien déroulé. Trois mois après le dernier atelier, le nouveau directeur financier du client vous écrit : leur politique prévoit de payer les fournisseurs à 90 jours, y compris votre dernière facture, et une société du même groupe pourrait-elle utiliser le modèle de tarification que vous avez créé ? Vous ouvrez le contrat que vous avez signé tous les deux. Il contient vos honoraires, une date de début et un paragraphe sur la confidentialité. Rien sur l'échéance des factures ni sur la propriété du modèle.
Un modèle de contrat de conseil n'est utile que s'il répond à ces questions avant que quelqu'un les pose. Vous trouverez ci-dessous un modèle gratuit (trois pages A4 en PDF), présenté clause par clause avec des formulations à reprendre, ainsi que les sources relatives aux clauses qui posent le plus de difficultés : délais de paiement, propriété intellectuelle, protection des données et responsabilité.
Contrat-cadre ou cahier des prestations : il vous faut les deux
Le contrat-cadre contient ce qui reste identique d'un projet à l'autre : paiement, confidentialité, propriété, responsabilité et modalités de sortie pour chaque partie. Le cahier des prestations contient ce qui change : périmètre, livrables, jalons et honoraires. J'ai abordé ce second document, avec son propre modèle, dans l'article sur le modèle de cahier des prestations.
La clause 01 les relie : chaque cahier des prestations (SOW) constitue un contrat distinct qui intègre ces conditions et, en cas de contradiction entre les deux, le contrat-cadre prévaut, sauf si le SOW désigne la clause qu'il modifie. Cette phrase évite qu'un SOW rédigé à la hâte ne modifie discrètement votre plafond de responsabilité. Signez le contrat-cadre une seule fois par client, et chaque nouveau projet se résume à un SOW de trois pages plutôt qu'à une nouvelle négociation.
Le modèle de contrat de conseil (téléchargement gratuit)
Télécharger le modèle (PDF, 3 pages). Imprimez-le ou reprenez les formulations ci-dessous ; les champs à compléter figurent entre [crochets].
Vous allez bientôt signer ce contrat ? Ajoutez-le à GoCons en tant que contrat, avec ses dates, son délai de paiement et ses documents, puis invitez votre client à suivre le travail. Commencez gratuitement, sans carte bancaire.
Ce modèle est un point de départ, pas un conseil juridique. Le droit des contrats, les règles relatives aux retards de paiement et la protection des données varient selon les pays. Faites-le donc vérifier par un avocat compétent dans votre juridiction avant de l'utiliser, surtout les clauses de propriété intellectuelle, de protection des données et de responsabilité.
Que faut-il inclure, clause par clause ?
01 et 02 Structure et obligation de diligence
Chaque SOW constitue un contrat distinct qui intègre les présentes conditions. En cas de contradiction entre un SOW et le présent Contrat, le présent Contrat prévaut, sauf si le SOW désigne la clause qu'il modifie. Aucune des parties n'est tenue de proposer ou de signer un SOW.
La clause 02 prévoit que les services sont exécutés avec la compétence et la diligence raisonnables d'un cabinet de conseil compétent. En Angleterre, au pays de Galles et en Irlande du Nord, cette obligation s'applique de toute façon implicitement lorsqu'un prestataire agit dans le cadre de son activité professionnelle [1] ; la formuler par écrit indique aux deux parties la norme applicable et précise que vous vous engagez sur la diligence, non sur un résultat. La clause 2.2 vous laisse la maîtrise des modalités, du calendrier et du lieu de travail, et la clause 2.3 impute au client tout retard lié à un élément qu'il devait fournir.
03 Honoraires, facturation et paiement
Les factures sont payables dans un délai de [30] jours à compter de leur réception, par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture. Si le Client conteste une partie d'une facture, il le signale par écrit dans un délai de [10] jours, en précisant ses motifs, et règle la partie non contestée dans les délais. Les paiements en retard portent intérêt au [taux légal applicable aux transactions commerciales selon le droit applicable] à compter de la date d'échéance, auquel s'ajoute l'indemnisation des frais de recouvrement prévue par la loi.
Vous disposez peut-être de droits plus étendus que ceux mentionnés dans votre contrat. Dans l'UE, la directive sur les retards de paiement accorde aux entreprises des intérêts sans rappel préalable, au taux de référence majoré d'au moins huit points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement ; si le contrat ne fixe aucun délai, les intérêts courent 30 jours après réception de la facture, et les délais supérieurs à 60 jours doivent être expressément convenus et ne pas être manifestement abusifs [2]. Au Royaume-Uni, les intérêts légaux correspondent à 8 % plus le taux de base de la Banque d'Angleterre, avec des indemnités forfaitaires de recouvrement de 40 £, 70 £ ou 100 £ selon le montant de la dette [3]. La clause 3.5 ajoute ce que la loi ne prévoit pas : le droit de suspendre le travail lorsqu'une facture présente un retard de paiement de plus de [30] jours.
05 Prestataire indépendant
Le Consultant est un prestataire indépendant. Aucune disposition du présent Contrat ne crée de relation de travail salarié, de société de personnes, de mandat ou de coentreprise.
Ce n'est pas l'intitulé qui détermine le statut, mais les faits. L'IRS examine si le client contrôle uniquement le résultat du travail ou également la façon dont il est réalisé [4], et HMRC évalue des facteurs tels que le contrôle, l'exécution personnelle de la prestation, le risque financier et la réciprocité des obligations [5]. C'est pourquoi le modèle vous laisse aussi la maîtrise de la méthode (2.2), autorise d'autres clients (5.3) et précise qu'aucune partie n'est tenue de signer un SOW (1.3).
06 Confidentialité
Ces obligations s'appliquent pendant la durée du présent Contrat et pendant [3] ans après sa fin ; les secrets d'affaires restent protégés aussi longtemps qu'ils demeurent secrets.
La clause énumère également les exceptions habituelles (informations publiques, connaissances antérieures, développement indépendant, divulgation imposée par la loi) et prévoit la restitution ou la suppression des informations à la fin de chaque SOW. Si vous avez besoin d'un accord de confidentialité distinct avant la conclusion de tout contrat, l'Office britannique de la propriété intellectuelle publie des modèles unilatéraux et réciproques [6].
07 Propriété intellectuelle
Chaque partie conserve sa propriété intellectuelle préexistante : les supports, méthodes, outils et savoir-faire qu'elle détenait avant un SOW ou qu'elle a développés en dehors de celui-ci. Dès le paiement intégral des honoraires correspondants, le Consultant cède au Client l'ensemble des droits sur les livrables créés spécifiquement pour le Client dans le cadre d'un SOW. Lorsque des éléments de propriété intellectuelle préexistante sont intégrés à un livrable, le Consultant accorde au Client une licence non exclusive, perpétuelle et sans redevance pour les utiliser dans le cadre de ce livrable, pour les besoins internes de l'activité du Client.
Ne vous fiez pas à la seule qualification de « work made for hire ». En droit américain, une œuvre commandée ne relève de ce régime que si elle entre dans l'une des neuf catégories prévues par la loi et si les deux parties signent un accord écrit le précisant [7]. Un rapport stratégique ou un modèle de tarification ne relève pas de manière évidente de l'une de ces catégories. Le modèle prévoit donc une cession explicite, déclenchée par le paiement, et vous laisse la propriété de vos méthodes.
08 Protection des données
Si le Consultant traite des données à caractère personnel pour le compte du Client, les parties signent un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD avant le début de ce traitement.
L'article 28 exige un contrat précisant l'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement ainsi que les types de données, et obligeant le sous-traitant à n'agir que sur instructions documentées, à soumettre son personnel à une obligation de confidentialité, à sécuriser les données, à ne recourir à d'autres sous-traitants qu'avec autorisation et à supprimer ou restituer les données à la fin [8]. Les listes de clients, les dossiers RH et les réponses nominatives à des enquêtes sont tous concernés.
10 Limitation de responsabilité
Sous réserve de la clause 10.1, la responsabilité totale de chaque partie au titre de chaque SOW est limitée à [100] % des honoraires payés et à payer au titre de ce SOW au cours des [12] mois précédant la réclamation.
La clause 10.1 préserve les responsabilités que la loi ne permet pas d'exclure. Selon l'Unfair Contract Terms Act britannique, par exemple, aucune clause ne peut exclure ou limiter la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, et les autres exclusions de responsabilité pour négligence doivent satisfaire à un critère de caractère raisonnable [9]. Les autres pays fixent leurs propres limites, raison supplémentaire de faire vérifier le contrat par un avocat.
Résiliation, litiges et autres dispositions
La clause 15 permet à chaque partie de résilier le contrat ou un SOW sans motif moyennant un préavis de [30] jours, ou immédiatement en cas de manquement grave non corrigé, et le client paie le travail effectué jusqu'à cette date. La clause 17 accorde aux représentants de la direction [15] jours ouvrés pour régler un litige avant de saisir les tribunaux désignés dans le contrat. Les autres clauses sont courtes :
- Frais : remboursés au coût réel, uniquement après approbation écrite préalable.
- Assurance : responsabilité civile professionnelle d'au moins [montant] par sinistre, pendant le contrat et pendant [2] ans après sa fin.
- Non-sollicitation : aucune partie ne recrute le personnel de projet de l'autre pendant [12] mois après la fin d'un SOW ; les offres d'emploi générales ne sont pas concernées.
- Sous-traitance : uniquement avec l'accord du client, et vous restez responsable du travail.
- Communication publique, force majeure, notifications, intégralité de l'accord, modifications uniquement par écrit, signature électronique et annexe répertoriant tous les SOW signés dans le cadre du contrat.
Après la signature : gardez les conditions là où le travail se déroule
Un contrat ne vous protège que si quelqu'un le fait vivre : relance la facture au 31e jour, donne préavis avant un renouvellement, sait quels SOW il couvre. Dans ma propre activité de conseil, ces dates restaient auparavant dans un PDF et dans ma tête, ce qui explique en grande partie pourquoi nous avons créé GoCons.
Chaque SOW signé dans le cadre du contrat devient un contrat GoCons, dont le statut suit le cycle de vie : Prospect et En négociation pendant les discussions, En attente de signature lorsqu'il possède une date de début mais aucune date de signature, Planifié lorsqu'il est signé mais n'a pas encore commencé, puis Actif, Renouvelé, Suspendu ou Résilié. Le cycle de vie du contrat évolue en fonction des dates en mode Automatique, ou vous définissez vous-même le statut en mode Manuel.
Chaque changement de statut ou de date est inscrit dans l'historique du contrat, avec son auteur et sa date. Les questions « quand avons-nous signé ? » et « qui a déplacé la date de fin ? » trouvent ainsi une réponse.
Le délai de paiement de la clause 03 est renseigné en jours dans le contrat, et l'échéancier de facturation suit les factures que vous joignez (GoCons n'émet pas de factures et n'encaisse pas de paiements), avec un rappel avant l'échéance de chaque ligne et une alerte lorsqu'une ligne est en retard. Les contrats renouvelables comportent également leur date de renouvellement et leur délai de préavis. Il n'y a pas de signature électronique : signez comme vous le faites aujourd'hui et téléversez le PDF signé dans les documents du contrat. Votre client bénéficie d'un accès gratuit au portail client pour consulter ses contrats avec vous, ainsi que les jalons, les documents et la facturation.
Quatre réponses franches avant de transférer vos contrats
- Y a-t-il un projet de mise en œuvre ? Non. Créez le compte, ajoutez un contrat et invitez le client. L'offre Free ne nécessite aucune carte bancaire.
- Mon client doit-il payer ou installer quoi que ce soit ? Non. Les accès clients sont gratuits et illimités, depuis un navigateur.
- La tarification est-elle par utilisateur ? Non, elle est par cabinet de conseil. Au moment de la rédaction (octobre 2026), Free coûte 0 EUR avec 2 utilisateurs d'équipe et 10 contrats actifs, et Silver coûte 29 EUR par mois hors TVA avec 10 utilisateurs d'équipe et un nombre illimité de contrats (tarifs actuels).
- Et si je pars ? Un administrateur peut tout télécharger à tout moment, quelle que soit l'offre : contrats, clients et membres de l'équipe sous forme de fichiers Excel, ainsi que chaque document.
FAQ
Que doit contenir un contrat de conseil ?
Les parties, les modalités de commande des projets (cahiers des prestations), l'obligation de diligence, les honoraires et les conditions de paiement, le statut de prestataire indépendant, la confidentialité, la propriété intellectuelle, la protection des données, les limites de responsabilité, la résiliation et le droit applicable. Le modèle couvre chaque point avec des formulations à reprendre.
À qui appartient le travail créé par un consultant ?
À la personne désignée par le contrat. En l'absence de clause claire, le droit local tranche, et la règle américaine du « work made for hire » ne couvre que neuf catégories d'œuvres commandées [7]. Le modèle cède les livrables au client lors du paiement et vous laisse la propriété de vos méthodes.
Ai-je besoin d'un avocat pour utiliser ce modèle ?
Oui, pour le faire vérifier. Il s'agit d'un point de départ, pas d'un conseil juridique, et les règles de paiement, les limites de responsabilité et la protection des données varient selon les pays.
Puis-je signer des contrats dans GoCons ?
Non, GoCons ne propose pas de signature électronique. Signez comme vous le faites aujourd'hui, téléversez le PDF signé et renseignez la date de signature ; en mode Automatique, le statut passe ensuite de lui-même à Planifié ou Actif.
Faites vivre votre prochain contrat
Ajoutez votre prochain SOW signé en tant que contrat, avec son délai de paiement et ses documents, puis invitez votre client à le suivre : créez votre compte GoCons gratuit.
Références
- legislation.gov.uk, "Loi de 1982 sur la fourniture de biens et de services, article 13 : clause implicite relative à la diligence et à la compétence", https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1982/29/section/13 (consulté en octobre 2026).
- EUR-Lex, "Directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales", https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2011/7/oj (consulté en octobre 2026).
- GOV.UK, "Retards de paiement dans les transactions commerciales : facturation d’intérêts et recouvrement des créances", https://www.gov.uk/late-commercial-payments-interest-debt-recovery (consulté en octobre 2026).
- Internal Revenue Service, "Prestataire indépendant (travailleur indépendant) ou salarié ?", https://www.irs.gov/businesses/small-businesses-self-employed/independent-contractor-self-employed-or-employee (consulté en octobre 2026).
- HM Revenue & Customs, "ESM0515 : guide pour déterminer le statut professionnel : facteurs pertinents", https://www.gov.uk/hmrc-internal-manuals/employment-status-manual/esm0515 (consulté en octobre 2026).
- Intellectual Property Office (GOV.UK), "Accords de confidentialité", https://www.gov.uk/government/publications/non-disclosure-agreements (consulté en octobre 2026).
- U.S. Copyright Office, "Œuvres réalisées dans le cadre d’un emploi ou sur commande (circulaire 30)", https://www.copyright.gov/circs/circ30.pdf (consulté en octobre 2026).
- EUR-Lex, "Règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données), article 28", https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj (consulté en octobre 2026).
- legislation.gov.uk, "Loi de 1977 sur les clauses contractuelles abusives, article 2 : responsabilité pour négligence", https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1977/50/section/2 (consulté en octobre 2026).
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