Vérification du numéro de TVA intracommunautaire

Vérifiez le numéro de TVA d'un client dans VIES, le système de la Commission européenne, avant de le facturer hors TVA en autoliquidation.

Gratuit, sans inscription Vérifié en direct dans VIES : rien de ce que vous saisissez n'est enregistré
Avec ou sans le code pays à deux lettres au début.
Avec lui, VIES fournit un numéro de consultation : la preuve que vous avez vérifié le numéro de votre client ce jour-là.

Les numéros saisis sont transmis à VIES et nulle part ailleurs. GoCons n'en garde aucune trace.

Comment fonctionne la vérification du numéro de TVA

VIES (VAT Information Exchange System) est le service de recherche de la Commission européenne, relié aux bases de données TVA des 27 pays de l'UE. Cette page transmet le numéro à VIES et affiche sa réponse : si le numéro est valide pour les échanges entre pays de l'UE et, lorsque le pays les communique, le nom et l'adresse enregistrés.

Vérifiez le numéro d'un client avant de le facturer hors TVA en autoliquidation : un numéro confirmé par VIES est la preuve habituelle que votre client est une entreprise identifiée à la TVA dans un autre pays de l'UE. Conservez la date de la vérification ou, mieux, le numéro de consultation avec la facture.

Les numéros commençant par XI appartiennent à des entreprises d'Irlande du Nord et figurent dans VIES pour le commerce de biens. Les autres numéros britanniques, commençant par GB, n'y figurent pas.

Formats des numéros de TVA dans l'UE

9 représente un chiffre et X une lettre ou un chiffre.

PaysFormat
Österreich ATU99999999
België BE0999999999 BE1999999999
България BG999999999 BG9999999999
Κύπρος CY99999999X
Česko CZ99999999 CZ999999999 CZ9999999999
Deutschland DE999999999
Danmark DK99999999
Eesti EE999999999
Ελλάδα EL999999999
España ESX9999999X
Suomi FI99999999
France FRXX999999999
Hrvatska HR99999999999
Magyarország HU99999999
Ireland IE9999999X IE9999999XX IE9X99999X
Italia IT99999999999
Lietuva LT999999999 LT999999999999
Lëtzebuerg LU99999999
Latvija LV99999999999
Malta MT99999999
Nederland NL999999999B99
Polska PL9999999999
Portugal PT999999999
România RO99 … RO9999999999
Sverige SE999999999901
Slovenija SI99999999
Slovensko SK9999999999
Irlande du Nord XI999999999 XI999999999999 XIGD999 XIHA999

Questions et réponses

Que signifie un numéro de TVA valide dans VIES ?

Que l'administration fiscale du pays confirme, le jour de la vérification, que le numéro est enregistré à la TVA et pour les échanges avec les autres pays de l'UE. Une entreprise peut avoir un numéro de TVA national que VIES affiche comme non valide si elle n'est pas enregistrée pour les échanges intracommunautaires.

Pourquoi le nom et l'adresse n'apparaissent-ils pas ?

Certains pays, dont l'Allemagne, ne communiquent pas le nom et l'adresse via VIES, et d'autres seulement le nom. Le numéro est tout de même vérifié, et le résultat, valide ou non, a la même signification.

Qu'est-ce qu'un numéro de consultation VIES ?

Une référence que VIES fournit lorsque vous saisissez aussi votre propre numéro de TVA intracommunautaire. Elle vous permet de prouver à l'administration fiscale que vous avez vérifié le numéro de votre client à cette date et ce que VIES a répondu. Conservez-la avec la facture.

Comment vérifier un numéro de TVA britannique ?

Les numéros britanniques commençant par GB ne figurent plus dans VIES depuis le 1er janvier 2021 : vérifiez-les avec le service Check a UK VAT number du HMRC sur GOV.UK. Les numéros commençant par XI, utilisés par les entreprises d'Irlande du Nord qui échangent des biens avec l'UE, peuvent être vérifiés ici.

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